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(REI) Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2020 - 2021)

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Présentation du jeu de données :

Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la fiscalité directe locale (REI) pour les années 2020 et 2021 fourni par la DGFIP. Ce jeu de données a été filtré à la maille du territoire de la CC Grand Chambord. 

Les données sont territorialisées sur la commune, mais les variables ne concernent pas forcément la commune comme destinataire. Par exemple, si la commune appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, le produit de CFE revient à l'EPCI. La valeur du produit de CFE est donc la part de CFE intercommunale versée par les entreprises situées sur le territoire de la commune.

Nous proposons trois filtres supplémentaires pour sélectionner les variables d'intérêt :

    1) Le dispositif fiscal pour le type de taxe concernée (CFE, TH, TP, etc.)

    2) La catégorie pour le type d'information fiscale (base, taux, exonération, etc.)

    3) Le destinataire pour la catégorie de collectivités concernée par la taxe (bénéficiaire généralement)

Pour des raisons de volumétrie, les lignes dont le montant est 0 ont été retirées. Si vous ne trouvez pas de commune pour une variable donnée, cela signifie que cette commune a un montant de 0 pour la variable.

Si vous trouvez la commune mais qu’il n’y a pas de valeur renseignée dans la colonne « montant » alors la situation est différente : il s’agit d’une donnée vide dans le fichier source REI-DGFiP, assimilable à une classification « secret statistique ».

En effet, dans le fichier source de la DGFiP, certaines variables ne sont pas fournies pour certaines communes car placées sous secret statistique par les procédures d'anonymisation mises en place par la DGFiP.

Ces situations sont identifiées dans notre fichier par une variable dédiée (« Secret statistique ») qui prend la valeur « sec_stat » quand le fichier source est vide. Sur ce classement, l’utilisateur restera vigilant, certains « sec_stat » pouvant ponctuellement correspondre à des communes « non concernées » par la variable.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données
Liste des variables du fichier REI
Autres informations REI sur les communes
Identifiant du jeu de données
rei-fiscalite-directe-locale-cc-grand-chambord-2020-2021
Téléchargements
47
Thèmes
Citoyenneté/Institution
Mots clés
REI, FISCALITE, COMMUNES, SYNDICATS, GROUPEMENTS A FISCALITE PROPRE, DEPARTEMENTS, REGIONS, 2023, 2024
Langue
Français
Modifié
26 juin 2025 14:53
Producteur
DGFIP
Référence
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir/information/
Attributions
source DGFiP
Territoire
Centre-Val de Loire ,
Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
23 septembre 2025 02:02 (métadonnées)
26 juin 2025 14:53 (données)

DCAT

Pièces jointes

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Modèle de données

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Exercice
Exercice budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
annee
Type 
texte
Exemple 
                       		                   
               
       
   
       
Région
       
           
               
Nom de la région
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
libreg
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Département
       
           
               
Nom du département
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
libdep
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
GFP - EPT
       
           
               
Nom du Groupement à fiscalité propre ou de l'Établissement public territorial
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
gfp_ept
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Commune
       
           
               
Nom de la commune
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
libcom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Régime fiscal EPCI
       
           
               
FPU : Fiscalité Professionnelle Unique
FPA : Fiscalité Professionnelle Additionnelle
FPZ : Fiscalité Professionnelle de Zone
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
optepci
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nature Juridique EPCI
       
           
               
CC : Communauté de Communes
CA : Communauté d'Agglomération
CU : Communauté Urbaine
MET : Métropole
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
forjepci
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Strate de population
       
           
               
Strate de population (0 si < 100 hab ; 1 si >= 100 hab et < 200 hab ; 2 si >= 200 hab et < 500 hab ; 3 si >= 500 hab et < 2 000 hab ; 4 si >= 2 000 hab et < 3 500 hab ; 5 si >= 3 500 hab et < 5 000 hab ; 6 si >= 5 000 hab et < 10 000 hab ; 7 si >= 10 000 hab et < 20 000 hab ; 8 si >= 20 000 hab et < 50 000 hab ; 9 si >= 50 000 hab et < 100 000 hab ; 10 si >= 100 000 hab) (Population légale au 1er janvier 2024)
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
strate
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
int
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Dispositif fiscal
       
           
               
1er filtre pour les catégories de variable :
CFE : Cotisation foncière des entreprises
TH : Taxe d'habitation
FB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
IFER : Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau
FNB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
TP : Taxe professionnelle
CHAMBRE : Chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture
TEOM-TIEOM : Taxe (incitative) d'enlèvement des ordures ménagères
TSE : Taxe spéciale d'équipement
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
FNGIR : Fonds national de garantie individuelle de ressources
TASA : Taxe additionnelle spéciale annuelle
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
FSRIF : Fonds de solidarité de la région Ile de France

               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
dispositif_fiscal
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Catégorie
       
           
               
2e filtre pour les catégories de variable :
Exoneration : Exonération
Base : bases (en assiette monétaire ou en informations sur les éléments taxés)
Compensation : Compensations
Produit : Produit de la fiscalité, y compris les frais de gestion
Abattement : Abattements
Taux : Taux
Lissage : Lissage des dispositifs de convergence de taux ou des réformes
Degrevement : Dégrèvements
Tarif : Contributions fixes pour les chambres
Perequation : Relatifs aux dispositifs de péréquation
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
categorie
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Destinataire
       
           
               
3e filtre pour les catégories de variable :
Niveau de collectivité concerné par l'information fiscale : État, Région, Département, GFP, Commune, Syndicat, Chambre (métiers, commerce, agriculture), MGP (Métropole du Grand Paris), MGL (Métropole du Grand Lyon), CAAA (Caisses d'Assurance-Accidents Agricole d'Alsace et de Moselle)
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
destinataire
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Variable Nom
       
           
               
Nom de la variable (source REI)
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
varlib
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Montant
       
           
               
Valeur de l'information fiscale (en € ou sans unités selon la variable)
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
valeur
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
décimal
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Secret statistique
       
           
               
Prend la valeur "sec_stat" si le montant est une valeur masquée dans le cadre du processus d'anonymisation.
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
secret_statistique
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Population
       
           
               
Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
z08
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
int
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code région
       
           
               
Numéro Insee de la région
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
reg
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code département
       
           
               
Numéro Insee du département
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
dep
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code commune
       
           
               
Numéro Insee de la commune
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
idcom
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Siren EPCI
       
           
               
Numéro Siren de l'EPCI (ou de l'EPT)
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
sirepci
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Variable REI
       
           
               
Nom réduit de la variable (source REI)
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
var
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
{
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FPA : Fiscalité Professionnelle Additionnelle
FPZ : Fiscalité Professionnelle de Zone"
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              • "description":"1er filtre pour les catégories de variable :
CFE : Cotisation foncière des entreprises
TH : Taxe d'habitation
FB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
IFER : Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau
FNB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
TP : Taxe professionnelle
CHAMBRE : Chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture
TEOM-TIEOM : Taxe (incitative) d'enlèvement des ordures ménagères
TSE : Taxe spéciale d'équipement
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
FNGIR : Fonds national de garantie individuelle de ressources
TASA : Taxe additionnelle spéciale annuelle
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FSRIF : Fonds de solidarité de la région Ile de France
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              • "title":"Catégorie",
              • "description":"2e filtre pour les catégories de variable :
Exoneration : Exonération
Base : bases (en assiette monétaire ou en informations sur les éléments taxés)
Compensation : Compensations
Produit : Produit de la fiscalité, y compris les frais de gestion
Abattement : Abattements
Taux : Taux
Lissage : Lissage des dispositifs de convergence de taux ou des réformes
Degrevement : Dégrèvements
Tarif : Contributions fixes pour les chambres
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              • "title":"Destinataire",
              • "description":"3e filtre pour les catégories de variable :
Niveau de collectivité concerné par l'information fiscale : État, Région, Département, GFP, Commune, Syndicat, Chambre (métiers, commerce, agriculture), MGP (Métropole du Grand Paris), MGL (Métropole du Grand Lyon), CAAA (Caisses d'Assurance-Accidents Agricole d'Alsace et de Moselle)"
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              • "description":"Valeur de l'information fiscale (en € ou sans unités selon la variable)"
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              • "title":"Secret statistique",
              • "description":"Prend la valeur "sec_stat" si le montant est une valeur masquée dans le cadre du processus d'anonymisation."
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              • "title":"Population",
              • "description":"Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice"
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              • "title":"Variable REI",
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                                      Montants et critères des dotations - CC Grand Chambord                          
               
    Montants et critères des dotations de l’État à la CC Grand Chambord, en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Les montants et critères du FPIC des ensembles intercommunaux sont disponibles dans une page propre "FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères"
           
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