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Données essentielles de la commande publique - CC Grand Chambord

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Données essentielles de la commande publique de la CC Grand Chambord.

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.

Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.

Les sources de données utilisées sont les suivantes :

    données issues du PES Marché de la DGFiP
    données collectées par l'API DUME de l'AIFE
    données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE
    données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)
    données publiées sur le portail Open Data du Grand Lyon
    données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr

Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur decp@finances.gouv.fr ou de l'indiquer dans les commentaires ci-dessous (espace "Discussions").
Bon à savoir

    Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.
    Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables (voir aussi sur Github)

Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur https://139bercy.github.io/decp-docs/.

Identifiant du jeu de données

donnees-essentielles-de-la-commande-publique-cc-grand-chambord

Téléchargements

47

Thèmes

Citoyenneté/Institution

Mots clés

données essentielles , commande publique, déclarations, marchés publics, marchés conclus

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

19 octobre 2023 13:50

Producteur

DAJ

Territoire

Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement

1 septembre 2025 01:27 (métadonnées)

23 octobre 2023 07:38 (données)

DCAT

Créé

18 janvier 2021

Créateur

DAJ

Contributeur

DAJ

Email du contact

oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Emplacement

France entière

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

id

Numéro d'identification unique de marché public

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	id
Type	texte
Exemple

source

Source des données

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	source
Type	texte
Exemple

natureObjetMarche

Nature du marché

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	natureobjetmarche
Type	texte
Exemple

objetMarche

Objet du marché ou du lot

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	objetmarche
Type	texte
Exemple

codeCPV

Code CPV principal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	codecpv
Type	texte
Exemple

codeCPV_division

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	codecpv_division
Type	texte
Exemple

referenceCPV

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	referencecpv
Type	texte
Exemple

dateNotification

Date de notification

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datenotification
Type	date
Exemple

anneeNotification

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	anneenotification
Type	texte
Exemple

datePublicationDonnees

Date initiale de publication des données essentielles

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datepublicationdonnees
Type	texte
Exemple

dureeMois

Durée initiale du marché

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dureemois
Type	int
Exemple

montant

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	décimal
Exemple

formePrix

Forme du prix

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	formeprix
Type	texte
Exemple

lieuExecutionCode

Code du lieu d'exécution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lieuexecutioncode
Type	texte
Exemple

lieuExecutionTypeCode

Type de code du lieu d'exécution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lieuexecutiontypecode
Type	texte
Exemple

lieuExecutionNom

Nom du lieu d'exécution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lieuexecutionnom
Type	texte
Exemple

codeDepartementExecution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	codedepartementexecution
Type	texte
Exemple

nature

Nature du marché

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple

procedure

Procédure de passation de marché

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	procedure
Type	texte
Exemple

idAcheteur

Identification de l'acheteur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idacheteur
Type	texte
Exemple

nomAcheteur

Nom de l'acheteur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nomacheteur
Type	texte
Exemple

codePostalAcheteur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	codepostalacheteur
Type	texte
Exemple

libelleCommuneAcheteur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libellecommuneacheteur
Type	texte
Exemple

codeCommuneAcheteur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	codecommuneacheteur
Type	texte
Exemple

typeIdentifiantEtablissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	typeidentifiantetablissement
Type	texte
Exemple

siretEtablissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siretetablissement
Type	texte
Exemple

denominationUniteLegale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denominationunitelegale
Type	texte
Exemple

denominationSocialeEtablissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denominationsocialeetablissement
Type	texte
Exemple

codePostalEtablissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	codepostaletablissement
Type	texte
Exemple

communeEtablissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	communeetablissement
Type	texte
Exemple

codeTypeEtablissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	codetypeetablissement
Type	texte
Exemple

typeIdentifiant_cotitulaire1

Type d'identifiant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	typeidentifiant_cotitulaire1
Type	texte
Exemple

id_cotitulaire1

Identifiant du titulaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	id_cotitulaire1
Type	texte
Exemple

denominationSociale_cotitulaire1

Dénomination sociale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denominationsociale_cotitulaire1
Type	texte
Exemple

typeIdentifiant_cotitulaire2

Type d'identifiant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	typeidentifiant_cotitulaire2
Type	texte
Exemple

id_cotitulaire2

Identifiant du titulaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	id_cotitulaire2
Type	texte
Exemple

denominationSociale_cotitulaire2

Dénomination sociale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denominationsociale_cotitulaire2
Type	texte
Exemple

typeIdentifiant_cotitulaire3

Type d'identifiant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	typeidentifiant_cotitulaire3
Type	texte
Exemple

id_cotitulaire3

Identifiant du titulaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	id_cotitulaire3
Type	texte
Exemple

denominationSociale_cotitulaire3

Dénomination sociale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denominationsociale_cotitulaire3
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"donnees-essentielles-de-la-commande-publique-cc-grand-chambord",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-cc-grand-chambord"
  }
]
,
"definitions":
{
- "donnees-essentielles-de-la-commande-publique-cc-grand-chambord":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-cc-grand-chambord_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "donnees-essentielles-de-la-commande-publique-cc-grand-chambord_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "id":
    {
    "type":"string",
    "title":"id",
    "description":"Numéro d'identification unique de marché public"
    }
    ,
    "source":
    {
    "type":"string",
    "title":"source",
    "description":"Source des données"
    }
    ,
    "natureobjetmarche":
    {
    "type":"string",
    "title":"natureObjetMarche",
    "description":"Nature du marché"
    }
    ,
    "objetmarche":
    {
    "type":"string",
    "title":"objetMarche",
    "description":"Objet du marché ou du lot"
    }
    ,
    "codecpv":
    {
    "type":"string",
    "title":"codeCPV",
    "description":"Code CPV principal"
    }
    ,
    "codecpv_division":
    {
    "type":"string",
    "title":"codeCPV_division",
    "description":""
    }
    ,
    "referencecpv":
    {
    "type":"string",
    "title":"referenceCPV",
    "description":""
    }
    ,
    "datenotification":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"dateNotification",
    "description":"Date de notification"
    }
    ,
    "anneenotification":
    {
    "type":"string",
    "title":"anneeNotification",
    "description":""
    }
    ,
    "datepublicationdonnees":
    {
    "type":"string",
    "title":"datePublicationDonnees",
    "description":"Date initiale de publication des données essentielles"
    }
    ,
    "dureemois":
    {
    "type":"integer",
    "title":"dureeMois",
    "description":"Durée initiale du marché"
    }
    ,
    "montant":
    {
    "type":"number",
    "title":"montant",
    "description":"Montant forfaitaire ou estimé maximum HT"
    }
    ,
    "formeprix":
    {
    "type":"string",
    "title":"formePrix",
    "description":"Forme du prix"
    }
    ,
    "lieuexecutioncode":
    {
    "type":"string",
    "title":"lieuExecutionCode",
    "description":"Code du lieu d'exécution"
    }
    ,
    "lieuexecutiontypecode":
    {
    "type":"string",
    "title":"lieuExecutionTypeCode",
    "description":"Type de code du lieu d'exécution"
    }
    ,
    "lieuexecutionnom":
    {
    "type":"string",
    "title":"lieuExecutionNom",
    "description":"Nom du lieu d'exécution"
    }
    ,
    "codedepartementexecution":
    {
    "type":"string",
    "title":"codeDepartementExecution",
    "description":""
    }
    ,
    "nature":
    {
    "type":"string",
    "title":"nature",
    "description":"Nature du marché"
    }
    ,
    "procedure":
    {
    "type":"string",
    "title":"procedure",
    "description":"Procédure de passation de marché"
    }
    ,
    "idacheteur":
    {
    "type":"string",
    "title":"idAcheteur",
    "description":"Identification de l'acheteur"
    }
    ,
    "nomacheteur":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomAcheteur",
    "description":"Nom de l'acheteur"
    }
    ,
    "codepostalacheteur":
    {
    "type":"string",
    "title":"codePostalAcheteur",
    "description":""
    }
    ,
    "libellecommuneacheteur":
    {
    "type":"string",
    "title":"libelleCommuneAcheteur",
    "description":""
    }
    ,
    "codecommuneacheteur":
    {
    "type":"string",
    "title":"codeCommuneAcheteur",
    "description":""
    }
    ,
    "typeidentifiantetablissement":
    {
    "type":"string",
    "title":"typeIdentifiantEtablissement",
    "description":""
    }
    ,
    "siretetablissement":
    {
    "type":"string",
    "title":"siretEtablissement",
    "description":""
    }
    ,
    "denominationunitelegale":
    {
    "type":"string",
    "title":"denominationUniteLegale",
    "description":""
    }
    ,
    "denominationsocialeetablissement":
    {
    "type":"string",
    "title":"denominationSocialeEtablissement",
    "description":""
    }
    ,
    "codepostaletablissement":
    {
    "type":"string",
    "title":"codePostalEtablissement",
    "description":""
    }
    ,
    "communeetablissement":
    {
    "type":"string",
    "title":"communeEtablissement",
    "description":""
    }
    ,
    "codetypeetablissement":
    {
    "type":"string",
    "title":"codeTypeEtablissement",
    "description":""
    }
    ,
    "typeidentifiant_cotitulaire1":
    {
    "type":"string",
    "title":"typeIdentifiant_cotitulaire1",
    "description":"Type d'identifiant"
    }
    ,
    "id_cotitulaire1":
    {
    "type":"string",
    "title":"id_cotitulaire1",
    "description":"Identifiant du titulaire"
    }
    ,
    "denominationsociale_cotitulaire1":
    {
    "type":"string",
    "title":"denominationSociale_cotitulaire1",
    "description":"Dénomination sociale"
    }
    ,
    "typeidentifiant_cotitulaire2":
    {
    "type":"string",
    "title":"typeIdentifiant_cotitulaire2",
    "description":"Type d'identifiant"
    }
    ,
    "id_cotitulaire2":
    {
    "type":"string",
    "title":"id_cotitulaire2",
    "description":"Identifiant du titulaire"
    }
    ,
    "denominationsociale_cotitulaire2":
    {
    "type":"string",
    "title":"denominationSociale_cotitulaire2",
    "description":"Dénomination sociale"
    }
    ,
    "typeidentifiant_cotitulaire3":
    {
    "type":"string",
    "title":"typeIdentifiant_cotitulaire3",
    "description":"Type d'identifiant"
    }
    ,
    "id_cotitulaire3":
    {
    "type":"string",
    "title":"id_cotitulaire3",
    "description":"Identifiant du titulaire"
    }
    ,
    "denominationsociale_cotitulaire3":
    {
    "type":"string",
    "title":"denominationSociale_cotitulaire3",
    "description":"Dénomination sociale"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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